JORFTEXT000000558953


De: Gaillard (Raymonde), épouse Montchamp
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Remplace:
M. Fayard
Groupe:
date_debut="1996-01-11"
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Gaillard (Raymonde), épouse Montchamp
Objet:
greffier divisionnaire, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
date_debut="1996-01-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
suppleant
cessation de fonction
20 Février 199620/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.