JORFTEXT000000558996
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lugan (Bernard)
juge d'instruction
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Remplace:
M. Desmure (Patrick)
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut
=
"
1995-11-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000558996
(source JORF)
nomination
22 Février 1996
22/02/1996
De:
Desmure (Patrick)
premier juge d'instruction
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut
=
"
1995-09-30
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000558996
(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 1996
22/02/1996
