huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marie-Louise Blondet et Fabienne Chevrier, épouse de Zitter, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Bruno Leleu

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.”

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.”

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.”

inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions

attaché administratif des services déconcentrés

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice et classés au 1er échelon les attachés principaux de 2e classe

aux dates ci-dessous

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice et classés au 1er échelon les attachés principaux de 2e classe

aux dates ci-dessous

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre titulaire

assistant technique de 3e classe

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

huissier de justice

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

juge d'instruction

membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

premier juge d'instruction

membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de Midi-Pyrénées, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Garonne

membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin

Au titre de représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin

Au titre de représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des voies navigables

membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin

Au titre de représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin

Au titre de représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin

Au titre de représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin

Au titre de représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

président délégué général du Comité des armateurs fluviaux

membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin

Au titre de représentants de Voies navigables de France

président de Voies navigables de France

membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin

Au titre de représentants de Voies navigables de France

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers

notaire associé

membre de la société civile professionnnelle Jean-Marie Goizet, Bernard Lafon et François Degos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Jean-Marie Goizet, Bernard Lafon et François Degos, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Clauzel et Gérard Clauzel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves Lefevre et Romain Lefevre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves Lefevre et Romain Lefevre, huissiers de justice associés

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et documents comptables, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et documents comptables, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

de

administrateur civil, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à

magistrat, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère chargé de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère chargé de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère chargé de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère chargé de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère chargé de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe

stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

enseignant-chercheur, professeur de 1re classe, détaché auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

dans son corps d'origine et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

agrégé des écoles nationales vétérinaires, maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

maître-assistant agrégé en hygiène et industrie des aliments d'origine animale au même établissement

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Rigal et Denis Bruyère, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

ministre plénipotentiaire de 1re classe en mission à l'administration centrale

ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice, placé en position de détachement pour remplir son mandat de député à l'Assemblée nationale

au grade d'attaché principal de 1re classe et classé, en cette qualité, au 1er échelon

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François Deniau et Yves Robert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François Deniau et Yves Robert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Serge Valancogne et Olivier Bertrand, notaires associés, titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves Pouymayou, Christian Guyon de Montlivault et Jérôme Garnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Yves Pouymayou, Christian Guyon de Montlivault et Jérôme Garnier, huissiers de justice associés

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur délégué régional auprès du directeur régional de l'équipement de Midi-Pyrénées

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions

attaché administratif des services déconcentrés

complémentaire, pour l'accès

au grade d'attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au titre de l'année 1995, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

complémentaire, pour l'accès

au grade d'attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au titre de l'année 1995, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

maître assistant d'école supérieure de 2e classe

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

président-directeur général de la société Thomson S.A

membre du conseil d'administration de la société Thomson S.A

personnalité choisie

en raison de sa compétence

membre du conseil d'administration de la société Thomson S.A