JORFTEXT000000559019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: David Meunier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000559019(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199606/03/1996
De: Martine Bonny
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000559019(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199606/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.