JORFTEXT000000559094


De: Arnaud (Marie-Louise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
M. Lizere
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000559094(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Duthilleul (Jeannine), épouse Ponton
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Le Floch
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000559094(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.