JORFTEXT000000559309

De: Vivant (Michel)
professeur à l'université de Montpellier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs de droit
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Foyer (Jean)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs de droit
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Bonet (Georges)
professeur à l'université de Paris-II
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs de droit
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Azema (Jacques)
professeur à l'université Jean-Moulin, Lyon-III
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs de droit
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Forni (Raymond)
Objet:
Vice-président
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Françon (André)
professeur émérite à l'université Paris-II
Objet:
Membres honoraires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Chavanne (Albert)
professeur honoraire à l'université Jean-Moulin, Lyon-III
Objet:
Membres honoraires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Foyer (Jean)
Objet:
Président
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
president
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Mathely (Paul)
avocat à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président honoraire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
president
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996