JORFTEXT000000559655
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Labarre (Viviane), épouse Bellet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Melun
"
suppleant
JORFTEXT000000559655
(source JORF)
nomination
29 Juin 1996
29/06/1996