JORFTEXT000000559703

De: Lutfalla (Jacques)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Vergne (Jean)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
2o
fonctionnaire de catégorie A
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Villain (Michel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Mathe (Daniel)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Lewden (Bernard)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Le Foll (Yannick)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Grosclaude (Bernard)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Gauthier (Vincent)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Furrioli (Raymond)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Faitrop (Michel)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Dosset (Christian)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Boyer (Alain)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Bonté (Jean-Loup)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Aizic (Jean-Louis)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Tessier-Viennois (Agnès)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996