JORFTEXT000000559753
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Cochard
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
president
JORFTEXT000000559753
(source JORF)
nomination
16 Février 1996
16/02/1996