Comité de coordination (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Parent
chef du département des registres du commerce, des sociétés et des métiers de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
membres du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
JORFTEXT000000436325
(source JORF)
nomination
26 Juin 2004
26/06/2004
De:
Jean-Jacques May
Objet:
membres du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
JORFTEXT000000436325
(source JORF)
nomination
26 Juin 2004
26/06/2004
De:
Francis Léger
représentants du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Objet:
membres du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
JORFTEXT000000436325
(source JORF)
nomination
26 Juin 2004
26/06/2004
De:
Jean-Pierre Cochard
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
date_debut
=
"
2001-03-01
"
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
president
JORFTEXT000000770487
(source JORF)
nomination
27 Juin 2001
27/06/2001
De:
Jean-Pierre Cochard
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
president
JORFTEXT000000559753
(source JORF)
nomination
16 Février 1996
16/02/1996
De:
Jean Cochard
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination
prévu à l'article 6 du décret du
30 mai 1984
précité
Groupe:
Comité de coordination
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
president
JORFTEXT000000711088
(source JORF)
nomination
09 Juillet 1992
09/07/1992