Comité de coordination (organisation)


De: Yves Parent
chef du département des registres du commerce, des sociétés et des métiers de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
membres du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
JORFTEXT000000436325(source JORF)
nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Jean-Jacques May
Objet:
membres du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
JORFTEXT000000436325(source JORF)
nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Francis Léger
représentants du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Objet:
membres du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
JORFTEXT000000436325(source JORF)
nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Jean-Pierre Cochard
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
date_debut="2001-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000770487(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Jean-Pierre Cochard
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000559753(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jean Cochard
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination
prévu à l'article 6 du décret du
30 mai 1984
précité
Groupe:
Comité de coordination
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000711088(source JORF)
nomination
09 Juillet 199209/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.