JORFTEXT000000559778


De: Peskine (Jacques)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Bourgerie (Philippe)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000559778(source JORF)
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Pujol (Roger)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Albert (Henri)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
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nomination
14 Mars 199614/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.