JORFTEXT000000560034


De: Patrick-Gilbert Francoz
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000560034(source JORF)
intégration
29 Mars 199629/03/1996
De: Louis-Dominique Laugier
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000560034(source JORF)
intégration
29 Mars 199629/03/1996
De: Corinne Signerin-Icre
administrateur civil de 2e classe
Objet:
conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000560034(source JORF)
intégration
29 Mars 199629/03/1996
De: Frédéric Martin
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000560034(source JORF)
intégration
29 Mars 199629/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.