JORFTEXT000000560293

De: Lambron (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au Conseil d'Etat
date
à compter de laquelle il
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-04-05"
duree="trois mois"
conge_parental
JORFTEXT000000560293(source JORF)
réintégration
10 Avril 199610/04/1996