JORFTEXT000000560515


De: Frédéric Martin
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-14"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000560515(source JORF)
intégration
30 Avril 199630/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.