JORFTEXT000000560574


De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Remy (Philippe)
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Rebut (Didier)
professeur à l'université de Lyon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Mestre (Christian)
professeur à l'université de Strasbourg
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
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composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
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composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Lecuyer (Hervé)
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
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composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
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composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Beney (Jean-Marie)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
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composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
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composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
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composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Dreifus-Netter (Frédérique)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
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composition
11 Juin 199611/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.