JORFTEXT000000560831
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
du Limousin (Limoges)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
cour_comptes
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(source JORF)
affectation
21 Mai 1996
21/05/1996
De:
de Poitou-Charentes (Poitiers)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000560831
(source JORF)
affectation
21 Mai 1996
21/05/1996
De:
de Lorraine (Epinal)
trois postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
cour_comptes
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(source JORF)
affectation
21 Mai 1996
21/05/1996
De:
de Bretagne (Rennes)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
cour_comptes
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(source JORF)
affectation
21 Mai 1996
21/05/1996
De:
Pas-de-Calais (Arras)
trois postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
cour_comptes
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(source JORF)
affectation
21 Mai 1996
21/05/1996