21 Mai 1996


De: Dubourdieu (Marc)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets de 2e classe
date_debut="1995-09-26"
corps="Sous-préfets"
radiation
21 Mai 199621/05/1996
De: Duvernois (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentants des chefs d'entreprise exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
Remplace:M. Chollet (Alain-Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Diot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentants des chefs d'entreprise exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
Remplace:M. Queru (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Schouler (Clément)
premier inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
ecole
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Metais (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (inspection générale)
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (inspection générale)"
depart_retraite
admission
21 Mai 199621/05/1996
De: Camux (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de sa titularisation dans le corps des sous-préfets
sous-préfet de 2e classe
date_debut="1995-10-01"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
radiation
21 Mai 199621/05/1996
De: Huchette (Daniel)
Objet:
membre suppléant du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:M. Goubier (Georges)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Baron de la Lombardière de Canson (Hubert)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
date_debut="1996-01-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: France (A.G.F.)
cédées par l'Etat par l'offre publique de vente débutant le
21 mai 1996
Objet:
en paiement des actions de la société centrale des Assurances générales de
Groupe:
admission
21 Mai 199621/05/1996
De: Duprat (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995 (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi
au titre de l'année 1995
conformément à l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
inscription
21 Mai 199621/05/1996
De: Deschamps (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995 (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi
au titre de l'année 1995
conformément à l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
inscription
21 Mai 199621/05/1996
De: Bosson (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995 (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi
au titre de l'année 1995
conformément à l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
inscription
21 Mai 199621/05/1996
De: Sordet (Caroline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995 (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi
au titre de l'année 1995
conformément à l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
inscription
21 Mai 199621/05/1996
De: Rey-Coquais (Monique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995 (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi
au titre de l'année 1995
conformément à l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
inscription
21 Mai 199621/05/1996
De: Penard (Christine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995 (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi
au titre de l'année 1995
conformément à l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
inscription
21 Mai 199621/05/1996
De: Monteil (Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995 (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi
au titre de l'année 1995
conformément à l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
inscription
21 Mai 199621/05/1996
De: Louis (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995 (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi
au titre de l'année 1995
conformément à l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
inscription
21 Mai 199621/05/1996
De: Gamon (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995 (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi
au titre de l'année 1995
conformément à l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
inscription
21 Mai 199621/05/1996
De: Brunelli (Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de leurs nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
21 Mai 199621/05/1996
De: Bouchut (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de leurs nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
21 Mai 199621/05/1996
De: du Limousin (Limoges)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
cour_comptes
affectation
21 Mai 199621/05/1996
De: de Poitou-Charentes (Poitiers)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
cour_comptes
affectation
21 Mai 199621/05/1996
De: de Lorraine (Epinal)
trois postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
cour_comptes
affectation
21 Mai 199621/05/1996
De: de Bretagne (Rennes)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
cour_comptes
affectation
21 Mai 199621/05/1996
De: Pas-de-Calais (Arras)
trois postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
cour_comptes
affectation
21 Mai 199621/05/1996
De: Chichery (Philippe)
attaché de service administratif des services déconcentrés, détaché auprès de l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="1995-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
21 Mai 199621/05/1996
De: Serfaty (Elisabeth)
chargée de mission à la mission Formation à la sous-direction du marché de l'emploi de la délégation à l'emploi
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. Scherrer (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Mitaut (Anne-Marie)
chef de la mission Formation à la sous-direction du marché de l'emploi de la délégation à l'emploi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme Bassano (Laurence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Duprat (Patrick)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-12-25"
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Rey-Coquais (Monique)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-12-01"
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Penard (Christine)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-04-01"
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Louis (Catherine)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-16"
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Deschamps (Philippe)
2e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Bosson (Jean-Yves)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Sordet (Caroline)
3e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Monteil (Sylvie)
2e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Gamon (Chantal)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Bourlet (Josette)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, détachée auprès de l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="1995-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
21 Mai 199621/05/1996
De: Rhim (Renaud)
Objet:
membre de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
au titre de l'article 4 de l'arrêté du
6 février 1991
membre nommé par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Remplace:M. Cervel (Jean-François)
Groupe:
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Philizot (François)
Objet:
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1995-11-11"
date_fin="1995-12-17"
renouvellement
21 Mai 199621/05/1996
De: Philizot (François)
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-12-18"
détachement
21 Mai 199621/05/1996
De: Leblanc (Sylvain)
attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
intégration
21 Mai 199621/05/1996
De: Dubost (Daniel)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps de l'inspection générale des finances
inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
21 Mai 199621/05/1996
De: Brisquet (Yannick)
attaché d'administration centrale du ministère de la justice, nommé juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de son installation dans ses nouvelles fonctions
date_debut="1995-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
radiation
21 Mai 199621/05/1996
De: Nicolas (Joëlle)
attaché de service administratif des services déconcentrés, détachée auprès de l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="1995-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
21 Mai 199621/05/1996
De: Ganne (Odile)
attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
intégration
21 Mai 199621/05/1996
De: Ghuysen (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
inspecteur général auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (transports et travaux publics)
Groupe:
date_debut="1995-01-13"
duree="cinq ans"
détachement
21 Mai 199621/05/1996
De: Raccurt (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur de l'agriculture
date_debut="1995-12-15"
corps="Administrateurs civils"
radiation
21 Mai 199621/05/1996
De: Poncet (Christian)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès de la commune de Paris
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-07-16"
détachement
21 Mai 199621/05/1996
De: Pirou (Monique)
attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
intégration
21 Mai 199621/05/1996
De: Bonizec-le-Bris (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
des cadres de la magistrature
avec suspension des droits à pension
date_debut="1996-04-02"
radiation
21 Mai 199621/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.