JORFTEXT000000560838


De: Jean-Claude Diquet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jean-Claude Diquet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Benoît Dingremont
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.