autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Olivier Beth
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Sylviane Tetart sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Anne-Marie Helleisen
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Denys Vigouroux directeur général de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000746896 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 1996 11/12/1996

De:	Bernard Vallat chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000380587 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 1996 27/11/1996

De:	Marion Guillou directeur général de l'alimentation
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000380587 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 1996 27/11/1996

De:	Jean-Claude Diquet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000560838 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Jean-Claude Diquet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000560838 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Benoît Dingremont attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000560838 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Jean-Pierre Grillon
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.”

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000561074 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 1996 22/05/1996

De:	Jean-Baptiste Danel ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.”

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000561074 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 1996 22/05/1996

De:	François Moutot directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000560116 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 1996 06/04/1996

De:	Michel Gosley chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture.”

inspecteur_general="Agriculture.”"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000742191 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 1996 10/03/1996

De:	Christian Serradji directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Claude Diquet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Claude Diquet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Marie-Claude Bonhenry attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jacques Roudier directeur de la flotte de commerce
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000358551 (source JORF)

délégation de signature

inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Michel Gosley inspecteur général de l'agriculture
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture

JORFTEXT000000191733 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Georges Beisson inspecteur général de l'agriculture
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture

inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000191733 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Philippe Alloncle chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000557534 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 1995 15/12/1995

De:	Jacques Plouchard haut fonctionnaire de défense mer
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines.”

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000192024 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 1995 15/12/1995

De:	Etienne de Certaines chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000721739 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Claude Trunel sous-directeurs, et à
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000356614 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Gilbert Defaix ingénieur général d'agronomie
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000356614 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Marie Aurand
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000356614 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Dominique Pelissie ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:	MM Jean-Claude Boulud et Philippe de Gouvello, sous-directeurs au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions Art. 2. -

JORFTEXT000000356573 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Pierre Bousquet ingénieur général d'agronomie
Objet:	MM Jean-Claude Boulud et Philippe de Gouvello, sous-directeurs au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions Art. 2. -

JORFTEXT000000356573 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Christiane Le Bret sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000356572 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Didier Conques attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations

JORFTEXT000000170666 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Gilles Richard directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000168496 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 1995 24/11/1995

De:	Paul Boiteux secrétaire général du Conseil général vétérinaire
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000721762 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean Renard ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous

JORFTEXT000000536485 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Bernard Chevreau ingénieur en chef d'agronomie, chef de la mission de défense
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus dans la limite des attributions qui lui sont confiées

JORFTEXT000000536483 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Claude Brocas haut fonctionnaire de défense
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

JORFTEXT000000536483 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Robert Lachaume ingénieur général d'agronomie
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus

JORFTEXT000000356475 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Henri-Pierre Culaud directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000169562 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Guy Fradin sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000168302 (source JORF)

délégation de signature

18 Novembre 1995 18/11/1995

De:	François Clos chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000722099 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Henry-Hervé Bichat directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000722098 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Rémi Toussain directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000718799 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Michel Fernet directeur des affaires financières et économiques
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000536372 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	André Grammont directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000536223 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Olivier Martin de Lagarde sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions

JORFTEXT000000536223 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Françoise Verliac à
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions

JORFTEXT000000536223 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Bernard Pomel directeur général de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Guy Devaugerme à
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Olivier Beth
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Sylviane Tetart sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Anne-Marie Helleisen
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Pierre-Olivier Drege directeur de la production et des échanges
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000536220 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Philippe Guerin directeur général de l'alimentation
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Pierre Grillon chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Pierre Grillon
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Gilles Dargnies sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Baptiste Danel ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Anne-Marie Lourdin directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Françoise Fournie à
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Georges Dutruc-Rosset directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000189980 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 1995 14/11/1995

De:	Robert Lachaume ingénieur général d'agronomie
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000736531 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 1995 13/10/1995

De:	Olivier Martin de Lagarde sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.”

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000373130 (source JORF)

délégation de signature

07 Septembre 1995 07/09/1995

De:	Françoise Verliac à
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.”

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000373130 (source JORF)

délégation de signature

07 Septembre 1995 07/09/1995

De:	Jacques Roudier directeur de la flotte de commerce
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000372388 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Christian Serradji directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Claude Diquet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Claude Diquet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Marie-Claude Bonhenry attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	René Zakine chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

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délégation de signature

30 Juin 1995 30/06/1995

De:	Gilles Richard directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000719104 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 1995 15/06/1995

De:	Etienne de Certaines chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

JORFTEXT000000736411 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Gilbert Defaix ingénieur général d'agronomie
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000736408 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Guy Fradin sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000736405 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Christiane Le Bret sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000189032 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Bernard Chevreau ingénieur en chef d'agronomie, chef de la mission de défense
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus dans la limite des attributions qui lui sont confiées

JORFTEXT000000737213 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Claude Brocas haut fonctionnaire de défense
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

JORFTEXT000000737213 (source JORF)

délégation de signature

inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Michel Gosley inspecteur général de l'agriculture
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture

JORFTEXT000000737211 (source JORF)

délégation de signature

inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Raymond Chaumeil inspecteur général de l'agriculture
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture

JORFTEXT000000737211 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Michel Gambier ingénieur général d'agronomie
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus

JORFTEXT000000187873 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean Renard ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous

JORFTEXT000000187869 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	François Clos chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000737084 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Pierre-Olivier Drege directeur de la production et des échanges
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000737083 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Claude Trunel sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000737083 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Marie Aurand
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000737083 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Henry-Hervé Bichat directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000554733 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Michel Fernet directeur des affaires financières et économiques
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000370319 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Rémi Toussain directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000370318 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Philippe Guerin directeur général de l'alimentation
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Pierre Grillon chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Pierre Grillon
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Gilles Dargnies sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Baptiste Danel ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Anne-Marie Lourdin directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Françoise Fournie à
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Bernard Pomel directeur général de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000370315 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	André Grammont directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Olivier Martin de Lagarde
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Bernard Chevalier sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Françoise Verliac à
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Henri-Pierre Culaud directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000187864 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Christian Dubosq
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations

JORFTEXT000000187864 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Didier Conques attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations

JORFTEXT000000187864 (source JORF)

délégation de signature