JORFTEXT000000560936


De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Richard Descoings
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Mai 199622/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.