JORFTEXT000000560976

De: Brunelli (Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de leurs nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000560976(source JORF)
radiation
21 Mai 199621/05/1996
De: Bouchut (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de leurs nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000560976(source JORF)
radiation
21 Mai 199621/05/1996