JORFTEXT000000561020
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richard Cazenave
député de l'Isère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères
JORFTEXT000000561020
(source JORF)
charge
01 Juin 1996
01/06/1996