JORFTEXT000000561693
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000561693
(source JORF)
délégation de signature
08 Août 1996
08/08/1996
De:
Jean-Pierre Vidon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000561693
(source JORF)
délégation de signature
08 Août 1996
08/08/1996
De:
Françoise Sellier
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000561693
(source JORF)
délégation de signature
08 Août 1996
08/08/1996
