JORFTEXT000000561817
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pasquier (Monique), épouse Reveau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Segré
Remplace:
Mme Coulange
Groupe:
Tribunal d'instance de Segré
tribunal
tribunal_instance
=
"
Segré
"
JORFTEXT000000561817
(source JORF)
nomination
31 Août 1996
31/08/1996
