JORFTEXT000000561818

De: Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Charolles"
suppleant
nomination
31 Août 199631/08/1996