JORFTEXT000000561818
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:
Tribunal d'instance de Charolles
tribunal
tribunal_instance
=
"
Charolles
"
suppleant
JORFTEXT000000561818
(source JORF)
nomination
31 Août 1996
31/08/1996