JORFTEXT000000561819

De: Pinat (Annie), épouse Leduc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:Mme Guyot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
31 Août 199631/08/1996