JORFTEXT000000561819
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pinat (Annie), épouse Leduc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:
Mme Guyot
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Boulogne-sur-Mer
"
suppleant
JORFTEXT000000561819
(source JORF)
nomination
31 Août 1996
31/08/1996