JORFTEXT000000561838

De:	Martin-Laprade (Bruno) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	président du comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:	Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.