JORFTEXT000000561870
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pieton (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 8e échelon au centre de détention de Montmédy
Groupe:
Centre de détention de Montmédy
date_debut
=
"
1996-12-02
"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention
=
"
Montmédy
"
JORFTEXT000000561870
(source JORF)
admission
12 Octobre 1996
12/10/1996