sous-directeur des statuts et des titres

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et victimes de guerre

attaché d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions.”