JORFTEXT000000562129


De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean-Luc Sauvestre
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Pierre Leclere
ingénieur divisionnaire des travaux publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Denis Vignolles
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Fabrice Thévaux
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Yves Talaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean-Michel Sansoucy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Serge Lado-Bordowsky
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Daniel Huet
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Didier Hue
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Ludovic Fouquet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Daniel Mayan
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Robert Lair
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Catherine Gras
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Françoise Briand
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Irène Meert
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Eliane Apert
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.