JORFTEXT000000562167
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fragonard (Bertrand)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1996-08-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000562167
(source JORF)
réintégration
31 Août 1996
31/08/1996