JORFTEXT000000562614
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
13 août 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000562614
(source JORF)
habilitation
17 Août 1996
17/08/1996
De:
Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
13 août 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000562614
(source JORF)
habilitation
17 Août 1996
17/08/1996
De:
Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
13 août 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000562614
(source JORF)
habilitation
17 Août 1996
17/08/1996
De:
Dorothée Huon de Kermadec
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
13 août 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000562614
(source JORF)
habilitation
17 Août 1996
17/08/1996
