13 août 1996 portant délégation de signature (organisation)

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(pub gratuite)

De:	Raymond Piganiol sous-directeur des statuts
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	13 août 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Didier Bargas chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	13 août 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Christine Nigretto sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	13 août 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Dorothée Huon de Kermadec sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	13 août 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Raymond Piganiol sous-directeur des statuts
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:	13 août 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Didier Bargas chef de service
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:	13 août 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Christine Nigretto sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:	13 août 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Dorothée Huon de Kermadec sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:	13 août 1996 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.