JORFTEXT000000562735
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Compagnon (Philippe)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée du ministère de la justice compétente en matière de travaux de décoration des équipements immobiliers à réaliser
au titre du 1 p. 100
Remplace:
M. Messac (Ivan)
Groupe:
Commission spécialisée du ministère de la justice compétente en matière de travaux de décoration des équipements immobiliers à réaliser
suppleant
JORFTEXT000000562735
(source JORF)
nomination
08 Décembre 1996
08/12/1996