JORFTEXT000000562735

De: Compagnon (Philippe)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée du ministère de la justice compétente en matière de travaux de décoration des équipements immobiliers à réaliser
au titre du 1 p. 100
Remplace:M. Messac (Ivan)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 199608/12/1996