JORFTEXT000000562780
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vesseron (Philippe)
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'Etat
Remplace:
M. Defrance (Gustave)
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997
De:
Strebelle (Alain)
sous-directeur des produits et des déchets à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'Etat
Remplace:
M. Copigneaux (François)
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997
De:
Theobald (Bernard)
délégué général du centre Perifem (représentant du C.N.P.F.)
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des entreprises concernées
Remplace:
M. Chomel (Amédée)
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997
De:
Provensal (Albert)
président du Syndicat national des activités du déchet
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des entreprises concernées
Remplace:
M. Pin (Dominique)
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997
De:
Pin (Dominique)
président de la Fédération nationale des activités de déchets et de l'environnement
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des entreprises concernées
Remplace:
M. Le Dore (Yann-Marie)
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997
De:
Gambelli (Franck)
directeur adjoint des questions juridiques et fiscales à la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des entreprises concernées
Remplace:
Mme Daubresse-Besenval (Violaine)
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997
De:
Guillou (Marion)
directeur général de l'alimentation
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'Etat
titulaire représentant du ministère chargé de l'agriculture
Remplace:
M. Guerin (Philippe)
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997
De:
Daubresse-Besenval (Violaine)
Fédération des industries mécaniques (représentant du C.N.P.F.)
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des entreprises concernées
Remplace:
M. Henri (Michel)
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997