adjoint au chef du service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle des énergies (SERURE)

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'Etat

administrateur civil à la direction du budget

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'Etat

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'Etat

chargé de mission à la sous-direction de la veille sanitaire

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'Etat

administrateur civil, chef du bureau Transports et urbanisme à la direction du Trésor

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'Etat

attachée d'administration centrale à la direction du budget

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'Etat

chef du bureau des risques des milieux et de l'alimentation

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'Etat

directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'Etat

sous-directeur des produits et des déchets à la direction de la prévention des pollutions et des risques

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'Etat

délégué général du centre Perifem (représentant du C.N.P.F.)

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

Au titre des entreprises concernées

président du Syndicat national des activités du déchet

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

Au titre des entreprises concernées

président de la Fédération nationale des activités de déchets et de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

Au titre des entreprises concernées

directeur adjoint des questions juridiques et fiscales à la Fédération des industries mécaniques

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

Au titre des entreprises concernées

directeur général de l'alimentation

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'Etat

titulaire représentant du ministère chargé de l'agriculture

Fédération des industries mécaniques (représentant du C.N.P.F.)

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

Au titre des entreprises concernées

conseiller régional d'Auvergne

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils régionaux

suppléant

maire de Marignier

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

suppléant

maire de Saint-Briac-sur-Mer

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

suppléant

adjoint au maire d'Oullins

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

suppléant

maire de Vannes-le-Chatel

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

suppléant

maire de Chaumont

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

suppléant

maire de Montataire

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

suppléant

vice-président du Conseil général du Haut-Rhin

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils généraux

suppléant

vice-président du Conseil général de Saône-et-Loire

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils généraux

suppléant

attaché d'administration centrale au bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléant

sous-directeur des produits et des déchets à la direction de la prévention des pollutions et des risques

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléant

chargé de mission au département énergie, technologies de l'environnement et des ressources minérales

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléant

chargée des questions d'environnement au sein du bureau de la réglementation, de la sous-direction recherche, innovation et réglementation

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

attachée principale d'administration

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

chargée de mission au S.E.R.U.R.E

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

chargé de mission à la sous-direction de la veille sanitaire

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

attachée d'administration au bureau 7 A à la direction du budget

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

délégué général adjoint de la Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

suppléant

président du Syndicat national des industries du déchet et de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

suppléant

président du Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et industriels

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

suppléant

responsable environnement Carrefour France

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

suppléant

membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de Laval et de la Mayenne, vice-président de la commission environnement de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des chambres de commerce et d'industrie

suppléant

président d'honneur de l'association France Nature Environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement

suppléant

fédération des industries mécaniques

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

suppléante

responsable Campagne déchets à l'association Robin des Bois

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement

suppléante

vice-président du conseil régional d'Auvergne, maire de Langeac

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils régionaux

titulaire

maire de Lons-le-Saunier

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

titulaire

maire de Chailly-sur-Armançon

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

titulaire

maire de Château-Thierry

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

titulaire

vice-président de l'Association des maires de France, maire de Sevrier

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

titulaire

président de l'Association des maires de France, maire de Bapaume

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

titulaire

président du Conseil général de la Moselle

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils généraux

titulaire

sénateur et vice-président du Conseil général de l'Eure

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils généraux

titulaire

adjoint au chef du service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle des énergies (S.E.R.U.R.E.), représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

directeur général de l'alimentation, représentant du ministère chargé de l'agriculture

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

administrateur civil au bureau 7 A à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

chef du bureau E. 1 à la direction du Trésor, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales, représentant le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

chargé de mission au département énergie, technologies de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre chargé de la recherche

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

chef du bureau des risques des milieux et de l'alimentation, représentant le ministre de la santé

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

maire de Tarnos

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

titulaire

président du Syndicat national des activités du déchet

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

titulaire

administrateur délégué de la Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

titulaire

président de la Fédération nationale des activités de déchets et de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

titulaire

C.M.B. Packaging (représentant du C.N.P.F.)

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

titulaire

Peugeot PSA (représentant du C.N.P.F.)

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

titulaire

fédération du commerce et de la consommation (représentant du C.N.P.F.)

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

titulaire

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des entreprises concernées

président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Sens

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des chambres de commerce et d'industrie

titulaire

président de l'association Robin des Bois

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement

titulaire

secrétaire nationale de l'association France Nature Environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement

titulaire

président de l'association générale des hygiénistes et techniciens municipaux

membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalité qualifiée

au titre de ses connaissances dans le domaine de l'hygiène publique

président du conseil général de l'Eure

membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentant des conseils généraux

chargé de mission au département Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre chargé de la recherche

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

chef du bureau Risques des milieux-alimentation, représentant le ministre chargé de la santé

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

directeur de la prévention des pollutions et des risques

membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentant de l'Etat

président du Syndicat national des activités du déchet

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

président de la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

maire de Bujaleuf

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

maire de Lons-le-Saunier

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

maire de Château-Thierry

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

maire de Sévrier

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

maire de Bapaume

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

président du conseil général du Jura

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils généraux

conseiller général de Saône-et-Loire

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils généraux

vice-président du conseil régional d'Auvergne

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets

représentants des collectivités territoriales

représentant des conseils régionaux

chef du département sécurité des véhicules et environnement, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

adjoint au chef du service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, représentant le ministre chargé de l'énergie

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

ingénieur des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé du budget

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

ingénieur des mines, représentant le ministre chargé de l'économie

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

chargé de mission au département énergies, technologies de l'environnement et ressources minérales, représentant le ministre chargé de la recherche

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

chef du bureau risques des milieux, alimentation, représentant le ministre chargé de la santé

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

président du syndicat national des activités du déchet

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des groupements professionnels intéressés

président du syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et industriels

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des groupements professionnels intéressés

président de la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des groupements professionnels intéressés

président de l'Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre de ses connaissances dans le domaine de l'hygiène publique

président de la chambre de commerce et d'industrie de Sens

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement

président de l'association France-nature-environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement

président de l'association Robin des bois

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

personnalités qualifiées

au titre des associations de protection de l'environnement