JORFTEXT000000562925

De: Hingant (Agnès), épouse Thomas
greffier du 3e grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Albertville
Remplace:
M. Peran
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Albertville"
nomination
13 Décembre 199613/12/1996