JORFTEXT000000562925
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hingant (Agnès), épouse Thomas
greffier du 3e grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Albertville
Remplace:
M. Peran
Groupe:
Tribunal d'instance d'Albertville
tribunal
tribunal_instance
=
"
Albertville
"
JORFTEXT000000562925
(source JORF)
nomination
13 Décembre 1996
13/12/1996