JORFTEXT000000562983
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jouanin (Colette), épouse Toubas
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sartène
Remplace:
Mme Mahieu
Groupe:
Tribunal d'instance de Sartène
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sartène
"
JORFTEXT000000562983
(source JORF)
nomination
02 Octobre 1996
02/10/1996