JORFTEXT000000563364
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brignon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt d'Aix-en-Provence
Groupe:
Direction de 2e classe à la maison d'arrêt d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
1997-01-27
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000563364
(source JORF)
admission
07 Novembre 1996
07/11/1996