JORFTEXT000000563827


De: Gianno (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Gendre (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Trancart (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement, lorsque le comité examine des prescriptions d'ordre général touchant à l'activité des prestataires de services d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Bacot (François)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement, lorsque le comité examine des prescriptions d'ordre général touchant à l'activité des prestataires de services d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Freyche (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Douroux (Lucien)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: de Boissieu (Christian)
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Vasseur (Michel)
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Lallier (Daniel)
suppléants
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Esteva (Pierre)
titulaires
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
suppléante
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
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nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
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nomination
20 Décembre 199620/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.