JORFTEXT000000564373


De: Philippe O'Quin
Objet:
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de MM
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délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
chefs de service
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délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
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délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Serge Jarraud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Bruno Caron
conseiller commercial, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.