JORFTEXT000000564609

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bruno Caron
Objet:
conseiller commercial, à
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de MM
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
chef de service
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Eudes D'Achon
Objet:
attaché principal d'administration centrale, et à
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Serge Jarraud
Objet:
administrateur civil, ainsi qu'à
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Eudes D'Achon
Objet:
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Michèle Prigent
Objet:
inspecteur principal des impôts
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Denis Tersen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: François de Ricolfis
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean Le Viol
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Didier Janci
attaché commercial
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Pierre Grandjouan
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques Bouton
Objet:
attachés principaux d'administration centrale
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Clara Gaymard
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Lucile Schmid
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Clara Gaymard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.