JORFTEXT000000564707


De: Botbol (Michel)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales ou associations de praticiens hospitaliers de psychiatrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Andre (Jean-Marie)
Professeur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales ou associations de médecins de rééducation et de réadaptation professionnelle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Roncin (Régis)
Groupement national des ateliers protégés, Union nationale des entreprises de travail adapté
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Rigaud (Marc)
Fédération des associations gestionnaires et d'établissements de réadaptation pour handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Lissat (Robert)
Groupe national des établissements publics sociaux
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Dessertine (André)
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Gelin (Sylvina)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales ou associations de médecins du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Lemoine (Marie-Claude)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales ou associations de médecins de main-d'oeuvre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199701/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.