Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: GALLIOT (Gérald)
Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations syndicales ou associations de médecin du travail, médecins de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, praticiens hospitaliers de psychiatrie et médecins de main-d'œuvre
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: DOMERGUE (Jean-Michel)
Syndicat national des professionnels de la santé au travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations syndicales ou associations de médecin du travail, médecins de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, praticiens hospitaliers de psychiatrie et médecins de main-d'œuvre
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: SPENCER (Jean-Pierre)
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: SALENGRO (Bernard)
Confédération française de l'encadrement
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: GAYOT (Thierry)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: DUFOUR (Mathieu)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations d'employeurs
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: RAVAULT (Jacques)
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des institutions gestionnaires des centres de réadaptation et de rééducation professionnelle, des entreprises adaptées et des établissements ou services d'aide par le travail
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: MARTIN (Jean-Denis)
Union nationale des entreprises adaptées
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des institutions gestionnaires des centres de réadaptation et de rééducation professionnelle, des entreprises adaptées et des établissements ou services d'aide par le travail
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: IOOS (Xavier)
Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des institutions gestionnaires des centres de réadaptation et de rééducation professionnelle, des entreprises adaptées et des établissements ou services d'aide par le travail
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: TESSE (Benoît)
Union nationale des associations des parents et amis de personnes handicapées mentales
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: MONTES (Francis)
Association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: MAGNY (René)
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: LORANT (Cédric)
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: LEGRIS (Jean-Pierre)
Fédération des malades et des handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: HERGAS (Jean-Manuel)
Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: CHOSSY (Jean-Francois)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: MARTINOT (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: PLATTIER (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: FAURE (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant de l'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion des personnes handicapées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: CHEVALIER (Christiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
spécialiste des problèmes d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, désigné par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: FASOLI (Solange)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: COLOM-THOMAS (France)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: MENNETEAU (Odile)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations d'employeurs
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: CAILLAT (Muriel)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations d'employeurs
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: BAUBY (Elisabeth)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations d'employeurs
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: LARCHE-MOCHEL (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des institutions gestionnaires des centres de réadaptation et de rééducation professionnelle, des entreprises adaptées et des établissements ou services d'aide par le travail
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: BEYDON-CRABETTE (Sophie)
Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: BERTHOLON (Julie)
Fédération des aveugles et handicapés visuels de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: OGET (Marie-Renée)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: ANDRIAMAHENINA (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: TESSIER (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: HANET (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant de l'institution
mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: BAY (Florence)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000023850949(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Lacam (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Remplace:M. Simiand (Denis)
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
JORFTEXT000000246011(source JORF)
nomination
25 Novembre 200625/11/2006
De: Darguesse (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Remplace:M. Gauthier (Jean-Louis)
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
JORFTEXT000000246011(source JORF)
nomination
25 Novembre 200625/11/2006
De: Rochon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Remplace:M. Marecaux (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
JORFTEXT000000460268(source JORF)
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Papaï (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Remplace:M. Barneoud (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
JORFTEXT000000460268(source JORF)
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: du Chene (Tanguy)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Remplace:M. Jouan (Rémi)
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
JORFTEXT000000460268(source JORF)
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Colom-Thomas (France)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Remplace:M. Janin (Christian)
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
JORFTEXT000000460268(source JORF)
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Simiand (Denis)
Union nationale des entreprises adaptées
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454454(source JORF)
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Mella (Armand)
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454454(source JORF)
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Gauthier (Jean-Louis)
Groupe national des établissements publics sociaux
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454454(source JORF)
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Bourges (Philippe)
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454454(source JORF)
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Botbol (Michel)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de praticiens hospitaliers de psychiatrie
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454454(source JORF)
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De:
Domergue
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de médecins du travail
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454454(source JORF)
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Coggia (Marie-Pierre)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de médecins de main-d'oeuvre
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454454(source JORF)
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Plaze (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
spécialiste des problèmes d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Salengro (Bernard)
Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Janin (Christian)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Fuchs (Gérard)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Faure (Jean-Marie)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Barnéoud (Jean)
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Patinet (Didier)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Vigneau (Jean-Louis)
Association pour adultes et jeunes handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Royez (Marcel)
Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Montès (Francis)
Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marecaux (Pierre)
Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Magny (René)
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Lesigne (Bernard)
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Joinneaux (Gérard)
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Boroy (Jérémie)
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Aimi (Julien)
Fédération des aveugles et handicapés visuels de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jouan (Rémi)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Association nationale pour la gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Ferre (Philippe-André)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Berthelot (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Mutualité sociale agricole
sur proposition du ministre de l'agriculture
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Caillat (Muriel)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
b) Représentant des employeurs en agriculture
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Menneteau (Odile)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Fossati (Marie-France)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Bauby (Elisabeth)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Rivalland-Gros (Anne-Marie)
Fédération des malades et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Ratouis (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la commission de la main-d'oeuvre du commissariat général du Plan
sur proposition du commissaire général
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Bonfatti (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Thollet (Gabriel)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Salengro (Bernard)
Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Pauc (Michel)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Fuchs (Gérard)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Barnéoud (Jean)
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Patinet (Didier)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Gaullier (Jean-Pierre)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Robert (Gilles)
Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Montès (Francis)
Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Martin (Elie)
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Magny (René)
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Lesigne (Bernard)
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Lafay (Henri)
Association pour adultes et jeunes handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Joinneaux (Gérard)
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Blanchard (Bernard)
Fédération des malades et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Aimi (Julien)
Comité national pour la promotion sociale des aveugles
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Jouan (Rémi)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Association nationale pour la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Broche (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Cornec (Rémy)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Mutualité sociale agricole
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Ratouis (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
Sur proposition du commissaire général du Plan
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Caillat (Muriel)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
b) Représentant des employeurs en agriculture
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Fossati (Marie-France)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Desaulle (Marie-Sophie)
Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Bonfatti (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Guy Léger
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Hervé Knecht
Groupement national des ateliers protégés-Union nationale des entreprises de travail adapté
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: André Dessertine
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Guy Chauderlot
Groupe national des établissements publics sociaux
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Michel Botbol
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de praticiens hospitaliers de psychiatrie
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Paul Dulery
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de médecins du travail
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Claude Goussard
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales ou associations de médecins de rééducation et de réadaptation fonctionnelle
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Marie-Claude Lemoine
Docteure
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de médecins de main-d'oeuvre
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Fuchs (Gérard)
sur proposition de la Confédération générale du travail
Objet:
au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des travailleurs
Remplace:M. Lelièvre (Yannick)
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
JORFTEXT000000757906(source JORF)
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Aimi (Julien)
sur proposition du Comité national pour la promotion sociale des aveugles
Objet:
au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des associations de handicapés à caractère national
Remplace:M. Desormeaux (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
JORFTEXT000000757906(source JORF)
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Gaudoux (Alain)
Objet:
au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
pour la durée du mandat restant à courir
représentant de l'Association nationale pour la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Remplace:M. Bollée (Gérard)
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
JORFTEXT000000757906(source JORF)
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Gonde (Jocelyne)
Objet:
au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
pour la durée du mandat restant à courir
représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Moyse (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
JORFTEXT000000757906(source JORF)
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Druilhe (Jacqueline)
Objet:
au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
pour la durée du mandat restant à courir
représentant de la Mutualité sociale agricole
Remplace:M. Berger (André)
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
JORFTEXT000000757906(source JORF)
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Mazet (Georges)
Fédération des associations gestionnaires et d'établissements, de réadaptation pour handicapés
Objet:
pour la période restant à courir
au titre de la durée prévue par l'arrêté du
20 février 1997
portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Remplace:M. Rigaud (Marc)
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
JORFTEXT000000757371(source JORF)
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Coulon (Jean-Louis)
Groupement national des ateliers protégés, Union nationale des entreprises de travail adapté
Objet:
pour la période restant à courir
au titre de la durée prévue par l'arrêté du
20 février 1997
portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Remplace:M. Roncin (Régis)
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
JORFTEXT000000757371(source JORF)
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Thollet (Gabriel)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs, sur propositions des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Salengro (Bernard)
Confédération française de l'encadrement CGC
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs, sur propositions des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Lelièvre (Yannick)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs, sur propositions des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: de Bailliencourt (Philippe)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs, sur propositions des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Barneoud (Jean)
Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs, sur propositions des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Brum (Arnold)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs, sur propositions des organisations professionnelles intéressées
b) Représentant des employeurs en agriculture
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Patinet (Didier)
Conseil national du patronat français
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs, sur propositions des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Royez (Marcel)
Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Montes (Francis)
Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Lafay (Henry)
Association pour adultes et jeunes handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Klein (Michel)
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Joinneaux (Gérard)
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Desormeaux (Jean)
Comité national pour la promotion sociale des aveugles
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Boulinier (Paul)
Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Blanchard (Bernard)
Fédération des malades et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Balle (Jean-Benoît)
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Bollée (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Association nationale pour la gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Moyse (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Berger (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Mutualité sociale agricole
sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Ratouis (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
Sur proposition du commissaire général du Plan
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Fossati (Marie-France)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs, sur propositions des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Conseil national du patronat français
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs, sur propositions des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Briet (Solange)
Conseil national du patronat français
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs, sur propositions des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Aubert (Thérèse)
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Bonfatti (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Botbol (Michel)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales ou associations de praticiens hospitaliers de psychiatrie
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564707(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Andre (Jean-Marie)
Professeur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales ou associations de médecins de rééducation et de réadaptation professionnelle
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564707(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Roncin (Régis)
Groupement national des ateliers protégés, Union nationale des entreprises de travail adapté
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564707(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Rigaud (Marc)
Fédération des associations gestionnaires et d'établissements de réadaptation pour handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564707(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Lissat (Robert)
Groupe national des établissements publics sociaux
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564707(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Dessertine (André)
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564707(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Gelin (Sylvina)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales ou associations de médecins du travail
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564707(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Lemoine (Marie-Claude)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales ou associations de médecins de main-d'oeuvre
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564707(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Thevenot (Jean-Pierre)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe b de l'article R. 323-85 modifié du code du travail
représentant des organisations syndicales ou associations de praticiens hospitaliers de psychiatrie
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000345535(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Delmas (Robert)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe b de l'article R. 323-85 modifié du code du travail
représentant des organisations syndicales ou associations de médecins du travail
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000345535(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: André (Jean-Marie)
Professeur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe b de l'article R. 323-85 modifié du code du travail
représentant des organisations syndicales ou associations de médecins de rééducation et de réadaptation professionnelle
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000345535(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Queguiner (Jean-Michel)
Groupement national des ateliers protégés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe b de l'article R. 323-85 modifié du code du travail
personnalités représentant les oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000345535(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Lissat (Robert)
Groupement national d'étude et de promotion des établissements publics du travail protégé et d'hébergement
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe b de l'article R. 323-85 modifié du code du travail
personnalités représentant les oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000345535(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Lacaud (Marc)
Fédération des associations gestionnaires et d'établissements de réadaptation pour handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe b de l'article R. 323-85 modifié du code du travail
personnalités représentant les oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000345535(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Dessertine (André)
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe b de l'article R. 323-85 modifié du code du travail
personnalités représentant les oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000345535(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Lemoine (Marie-Claude)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe b de l'article R. 323-85 modifié du code du travail
représentant des organisations syndicales ou associations de médecins de main-d'oeuvre
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000345535(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Dimas (Georges)
représentant le Comité national d'étude et de recherche des équipes de préparation, de suite et de reclassement
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
spécialiste des problèmes d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Thollet (Gabriel)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Renault (Yves)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Lemitres (Alain)
Confédération générale des cadres
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Lelievre (Yannick)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Barneoud (Jean)
Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Patinet (Didier)
Conseil national du patronat français
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan nationale
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Royer (Marcel)
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Poujade (Jean-Gabriel)
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Montes (Francis)
Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Laudet (Gilles)
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Lafay (Henri)
Association pour adultes et jeunes handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Ciccone (Louis)
Comité national pour la promotion sociale des aveugles
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Boulinier (Paul)
Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Blanchard (Bernard)
Fédération nationale des malades, infirmes et paralysés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Bartassot (Pierre)
Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Balle (Jean, Benoît)
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Amoudru (Claude)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant du Conseil supérieur et de la prévention des risques professionnels
sur proposition de ce conseil
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Moyse (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Cadoret (Ange)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la mutualité sociale agricole
sur proposition du ministre de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Bollée (Gérard)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
En qualités de représentant de l'Association nationale pour la gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Ratouis (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
Sur proposition du commissaire au Plan
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Ponsin (Agnès)
Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
Représentant des employeurs en agriculture
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Fossati (Marie-France)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan nationale
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Conseil national du patronat français
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan nationale
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Briet (Solange)
Conseil national du patronat du patronat français
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan nationale
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Anglade (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
En qualités de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.