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JORFTEXT000000564799

De:	Dartout (Pierre) directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants de l'Etat a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée représentant du ministre de l'intérieur Suppléant
Remplace:	M. Bisch (Pierre-Etienne)
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

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nomination

21 Mars 1997 21/03/1997

De:	Dennery (Charlotte) adjoint au chef du bureau 5 B à la direction du budget
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants de l'Etat b) Au titre des représentants des autres ministres représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement Suppléant
Remplace:	M. Bichot (Emmanuel)
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

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nomination

21 Mars 1997 21/03/1997

De:	Sellal (Pierre) directeur de la coopération européenne
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants de l'Etat a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée représentant du ministre chargé des affaires européennes Titulaire
Remplace:	M. Coste (Philippe)
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

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nomination

21 Mars 1997 21/03/1997

De:	de Combles de Nayves (Dominique)
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants de l'Etat a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée représentant du ministre chargé de la francophonie Titulaire
Remplace:	M. Le Vert (Louis)
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

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nomination

21 Mars 1997 21/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.