JORFTEXT000000564854
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alric (François)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
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Assesseur
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JORFTEXT000000564854
(source JORF)
nomination
07 Mai 1997
07/05/1997