JORFTEXT000000565415


De: Cagne (Jean-Paul)
Clément (Alain)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Prigent (Alain)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Clabaut (Daniel)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Nogues (Gérard)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Courant (Christian)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Judith (Pierre)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Bonillo (Antoine)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Avignon (Pierre)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Rocca (Jean-Yves)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Masson (Lucien)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: André (Robert)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Maussion (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Ligier (Jean-Marie)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Vigouroux (Denys)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Vandercruyssen (Arnaud)
chef du bureau de la coordination et de la modernisation administrative à la direction de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Loutrel (Christophe)
sous-directeur des affaires financières et fiscales à la direction des services financiers au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Lecomte (Alain)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Laumonier (François)
sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Larangé (Alain)
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Klein (René)
chef de service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Didier-Courbin (Philippe)
administrateur civil, chef de la mission “modernisation des services” à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Antoine (Dominique)
directeur de l'administration et du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Andrès (Philippe)
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Viet (Claude)
directeur général de La Poste
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Tenzer (Nicolas)
chef de service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat au Commissariat général au Plan
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Suzzarelli (Bruno)
chef de mission au commissariat à la réforme de l'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Scotto d'Abusco (Marc-Antoine)
chef du département de l'organisation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Le Clainche (Michel)
sous-directeur de la communication interne au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Joliot (Jean-Louis)
délégué du gaz et de l'électricité à la régie municipale de Grenoble
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: François (Jean-Jacques)
trésorier-payeur général
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Berchère (Brigitte)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Rampnoux (Marie-Agnès)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: de Kermadec-Courson (Dorothée)
sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Wallon (Véronique)
chargé de la mission “prospectives et modernisation” à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Brevan (Claude)
directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Castaing (François)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Gaillard (Roland)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Hallinger (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Roux (Jean-Paul)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Gualezzi (Jean-Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Renaud (Pascal)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Périer (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Silicani (Jean-Ludovic)
commissaire à la réforme de l'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Serieyx (Hervé)
délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Leblond (François)
préfet de la région Auvergne
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Langenieux-Villard (Philippe)
député de l'Isère
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Lachaume (Jean-François)
professeur de droit public à l'université de Poitiers
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Delarue (Jean-Claude)
président de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.