JORFTEXT000000566058


De: Pierre Alegoët
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000566058(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199703/05/1997
De: Alegoët
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000566058(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199703/05/1997
De:
Landais-Léger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000566058(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199703/05/1997
De:
Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000566058(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199703/05/1997
De:
Bugeaud-Dorlin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000566058(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199703/05/1997
De:
Landais-Léger
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000566058(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199703/05/1997
De:
Landais-Léger
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000566058(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199703/05/1997
De:
Bugeaud-Dorlin
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000566058(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199703/05/1997
De: Suzanne Marion
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000566058(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199703/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.