| Objet: | au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière et les ordres de mission à l'étranger dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire |
