JORFTEXT000000566639


De: Aynes (Laurent)
professeur des facultés de droit
Objet:
membre du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Dupuis (Georges)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000566639(source JORF)
nomination
23 Mai 199723/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.